POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE(P.E.S)
PRÉAMBULE
ADEID (Action pour un Développement Équitable, Intégré et Durable) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif enregistrée au Cameroun conformément à la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990. Depuis sa création en 2017, ADEID s’engage à promouvoir le développement durable, la résilience climatique et l’équité sociale à travers le Cameroun.
La présente Politique environnementale et sociale, résultat des résolutions de l’Assemblée Générale du 05 Mars 2025 ayant abouti à la production de la PES, reflète le dévouement d’ADEID à des pratiques responsables et durables dans l’ensemble de ses opérations, projets et partenariats. La politique établit les objectifs fondamentaux, les principes et les engagements qui guident l’organisation dans la gestion des questions environnementales et sociales.
La politique est alignée sur :
• Les normes de performance de l’IFC 1 à 8
• Les normes environnementales et sociales intermédiaires du GCF (ESS 1 à 8)
• La loi camerounaise n° 96/12 du 5 août 1996 relative à la gestion de l’environnement
• Le décret n° 2013/0171 du 14 février 2013 relatif aux études d’impact environnemental et social
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
La présente politique s’applique aux éléments suivants :
• Toutes les opérations d’ADEID : Toutes les activités menées par ADEID, y compris les
fonctions administratives et opérationnelles.
• Tous les projets : Tous les projets mis en œuvre par ADEID, quelle que soit la source de
financement.
• Partenaires aval : Coopératives, groupes villageois, ONG locales et autres entités recevant des
fonds ou des équipements par l’intermédiaire d’ADEID.
• Contractants et fournisseurs : Tiers engagés par ADEID ou ses partenaires.
• Bénéficiaires de projets : Communautés et individus participant aux projets d’ADEID.
Toutes les parties couvertes par la présente politique sont tenues d’adhérer à ses principes et
engagements.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
o Protection de l’environnement : Minimiser les impacts environnementaux négatifs ;
promouvoir l’adaptation fondée sur les écosystèmes et les stratégies de développement à faibles
émissions.
o Résilience climatique : Renforcer la capacité des communautés à s’adapter au changement
climatique ; contribuer à l’atténuation par la séquestration du carbone et la réduction des
émissions.
o Inclusion sociale : Assurer la participation équitable des femmes, des jeunes, des peuples
autochtones et des groupes vulnérables dans tous les projets.
o Redevabilité : Maintenir des mécanismes de plainte transparents et un engagement significatif
des parties prenantes.
o Amélioration continue : Examiner et mettre à jour régulièrement les pratiques
environnementales et sociales sur la base des leçons apprises et de l’évolution des normes.
ARTICLE 3 : PRINCIPES DIRECTEURS
Approche de précaution : Anticiper et prévenir les dommages environnementaux et sociaux ; lorsque
les risques sont incertains, privilégier la prudence.
Engagement des parties prenantes : Mener des consultations significatives avec les communautés
affectées et les partenaires tout au long du cycle du projet.
Égalité des genres : Assurer une participation et des bénéfices égaux pour les femmes et les hommes ;
promouvoir le leadership des femmes.
Tolérance zéro pour l’exploitation et les abus sexuels : Aucune forme d’exploitation, d’abus ou de
harcèlement sexuel ne sera tolérée.
Transparence : Divulguer les informations environnementales et sociales de manière ouverte et
proactive.
Redevabilité : Établir des responsabilités claires et une supervision pour la gestion environnementale et
sociale.
Consentement libre, préalable et éclairé : Rechercher le consentement libre, préalable et éclairé pour
les projets affectant les peuples autochtones.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX
Prévention de la pollution : Prévenir, réduire et contrôler la pollution grâce à des techniques de
production plus propres et à une gestion des déchets.
Efficacité des ressources : Promouvoir une utilisation efficace de l’eau, de l’énergie et des matières
premières.
Conservation de la biodiversité : Éviter les impacts sur les habitats critiques ; promouvoir la
restauration des écosystèmes.
Action climatique : Soutenir l’adaptation et l’atténuation ; suivre les émissions et la séquestration du
carbone.
Agriculture durable : Promouvoir l’agriculture biologique ; réduire les intrants chimiques ; améliorer
la santé des sols.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS SOCIAUX
Égalité des genres : Assurer la participation des femmes (minimum 58 pour cent) ; promouvoir
l’autonomisation économique des femmes ; prévenir la violence basée sur le genre.
Conditions de travail : Respecter les droits du travail ; interdire le travail des enfants et le travail forcé
; garantir des conditions de travail sûres.
Santé et sécurité des communautés : Protéger la santé et la sécurité des communautés ; gérer les risques
découlant des activités du projet.
3
Engagement des parties prenantes : Consulter les communautés affectées ; intégrer les commentaires
dans la conception du projet.
Mécanisme de plainte : Fournir des canaux accessibles et confidentiels pour les plaintes ; assurer une
résolution rapide.
Foncier : Respecter les droits fonciers ; éviter la réinstallation lorsque c’est possible ; fournir une
compensation équitable.
ARTICLE 6 : PRÉVENTION ET RÉPONSE À L’EXPLOITATION ET AUX ABUS SEXUELS
Tolérance zéro : ADEID a une tolérance zéro pour toute forme d’exploitation, d’abus ou de harcèlement
sexuel.
Prévention : Tout le personnel et les partenaires signent un code de conduite ; formation annuelle sur la
prévention de l’exploitation et des abus sexuels.
Signalement : Canaux confidentiels multiples (ligne d’écoute, courriel, en personne, anonyme).
Approche centrée sur les survivants : Prioriser la sécurité, la confidentialité et le bien-être des
survivants.
Services de soutien : Orienter les survivants vers un soutien médical, psychosocial et juridique.
Responsabilité : Enquêter sur tous les signalements ; prendre des mesures disciplinaires ; déférer les cas
criminels aux autorités.
ARTICLE 7 : SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (ESMS)
ADEID a établi un Système de gestion environnementale et sociale pour mettre en œuvre cette politique.
Le système comprend les éléments suivants : la politique environnementale et sociale (le présent
document), le dépistage et la catégorisation (tous les projets sont dépistés et une catégorie de risque leur
est attribuée : faible, moyen, élevé), l’évaluation environnementale et sociale (évaluation d’impact
environnemental et social ou plan de gestion environnementale et sociale en fonction du risque), les
plans de gestion (plans de gestion environnementale et sociale avec mesures d’atténuation), l’engagement
des parties prenantes (plan d’engagement des parties prenantes et mécanisme de plainte), le suivi
(rapports de suivi trimestriels et actions correctives), le renforcement des capacités (formation du
personnel et des partenaires) et le reporting (rapport annuel au Conseil d’administration).
ARTICLE 8 : ENGAGEMENT ET CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES
Engagement significatif : Les parties prenantes sont informées, consultées et capables d’influencer les
décisions.
Inclusivité : Atteindre tous les groupes affectés, y compris les femmes, les jeunes et les populations
vulnérables.
Opportunité : Les consultations ont lieu avant les décisions et tout au long du cycle du projet.
Accessibilité : Informations dans les langues locales ; réunions dans des lieux accessibles.
Documentation : Toutes les consultations sont documentées avec la présence, les commentaires et les
réponses.
ARTICLE 9 : MÉCANISME DE PLAINTE
ADEID maintient un mécanisme de plainte transparent et accessible.
Canaux : Ligne d’écoute : +237 674 978 713 ; Courriel : ethique@adeid.org ; En personne ; Boîtes
anonymes.
Processus : Des points focaux sont désignés au siège social et sur les sites de projet pour gerer des cas
de point. Accusé de réception (48 heures), enquête (15 jours), résolution (30 jours).
4
Confidentialité : Garantie pour tous les plaignants.
Non-représailles : Politique explicite protégeant les plaignants.
ARTICLE 10 : DIVULGATION DES INFORMATIONS
ADEID s’engage à la transparence et divulgue de manière proactive les informations suivantes : la
politique environnementale et sociale (sur le site web et sur les sites de projet), le cadre ESMS (sur le
site web et disponible sur demande), les informations sur les projets (panneaux d’information et réunions
communautaires), le mécanisme de plainte (site web, panneaux d’information et réunions
communautaires), et le rapport annuel de performance environnementale et sociale (disponible dans le
rapport annuel et sur le site web).
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS
Conseil d’administration : Approuver la politique environnementale et sociale ; examiner les rapports
annuels ; garantir des ressources adéquates.
Secrétaire exécutif : Responsabilité globale de la performance environnementale et sociale.
Coordonnateur ESMS : Gérer la mise en œuvre du système ; effectuer le dépistage ; élaborer les plans
de gestion environnementale et sociale ; superviser le suivi.
Point focal genre : Intégrer la dimension de genre ; superviser la prévention de l’exploitation et des abus
sexuels.
Agent fiduciaire : Gérer le mécanisme de plainte ; effectuer la diligence raisonnable des partenaires.
Chefs de projet : Mettre en œuvre les plans de gestion environnementale et sociale ; assurer la
conformité quotidienne.
Agents de terrain : Effectuer le suivi sur le terrain ; faciliter l’engagement communautaire.
Tout le personnel : Adhérer à la politique ; signaler les problèmes environnementaux et sociaux ; suivre
la formation annuelle.
ARTICLE 12 : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
ADEID offre une formation environnementale et sociale continue : l’initiation au système est destinée
au nouveau personnel à l’embauche ; la gestion des risques environnementaux et sociaux est destinée à
l’équipe du projet annuellement ; la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale est
destinée au personnel de terrain annuellement ; l’intégration du genre est destinée à tout le personnel
annuellement ; la prévention de l’exploitation et des abus sexuels est destinée à tout le personnel et aux
partenaires annuellement.
ARTICLE 13 : SUIVI ET RAPPORT
Suivi interne des projets est effectué par le Chef de projet. Concernant l’examen de conformité ESMS,
le rapport de performance E&S et le rapport annuel E&S, ils sont effectués par le Coordonnateur ESMS.
L’audit indépendant est effectué tous les trois ans par un auditeur externe.
ARTICLE 14 : NON-CONFORMITÉ ET ACTIONS CORRECTIVES
Non-conformité mineure : Plan d’actions correctives ; formation supplémentaire.
Non-conformité majeure : Suspension des activités ; recouvrement des fonds.
Violation liée à l’exploitation et aux abus sexuels : Résiliation immédiate ; saisine des autorités
judiciaires.
Non-conformité d’un partenaire : Suspension du partenariat ; recouvrement des fonds ; résiliation.
