SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DANSLE CADRE DES PROJETS ET PROGRAMMES DEDEVELOPPEMENT DURABLE DE ADEID.
Table des matières
I- INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………………………………… 2
II- QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES……………………………………………………………………………………… 2
III- QUESTIONS SOCIALES……………………………………………………………………………………………………………. 3
IV- LES SAUVEGARDES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX INTEGRES ………………………………… 3
IV-1 : L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ……………………………………………………………………………….4
4.1.1- Patrimoine culturel…………………………………………………………………………………………………………………………..4
IV-2 : REINSTALLATION INVOLONTAIRE : ACQUISITION DE TERRES, DEPLACEMENT ET INDEMNISATION DES
POPULATIONS…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..5
4.2.1- Les biens………………………………………………………………………………………………………………………………………………5
IV- 3 : BIODIVERSITE ET SERVICES ECOSYSTEMIQUES …………………………………………………………………………………….5
4.3.1- Habitats essentiels…………………………………………………………………………………………………………………………….6
4.3.2- Organismes obtenus par génie génétique ……………………………………………………………………………………7
4.3.3- Chaînes d’approvisionnement……………………………………………………………………………………………………….7
4.3.4- Gestion des services écosystémiques……………………………………………………………………………………………..7
IV-4 : PREVENTION ET CONTROLE DE LA POLLUTION, GAZ A EFFET DE SERRE, MATIERES DANGEREUSES ET
UTILISATION EFFICIENTE DES RESSOURCES……………………………………………………………………………………………………..7
IV- 5 : CONDITIONS DE TRAVAIL, SANTE ET SECURITE ……………………………………………………………………………………7
4.5.1- objectifs……………………………………………………………………………………………………………………………………………….7
I- Introduction
Depuis 1990, l’ADEID œuvre au développement durable des communautés et au verdissement de la
politique économique des territoires. Avec du temps, et face à l’évolution des exigences des
partenaires au développement et aux difficultés rencontrées dans l’exécution des différents projets,
ADEID s’est progressivement doté d’un outil pour identifier les risques, réduire les coûts du
développement et améliorer la durabilité des projets d’une part, et s’assurer des intérêts des
communautés affectées ainsi qu’à la préservation de l’environnement.
L’ADEID œuvre pour une transformation structurelle inclusive de l’Afrique telle que défini dans
l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. Il est partie prenante des actions en faveur du climat et est impliqué
dans plusieurs projets de réduction des émissions telle la REDD+, le SE4ALL etc. Un système de
sauvegardes intégré a été mis en place visant à promouvoir une croissance inclusive du point de vue
social et durable du point de vue environnemental.
ADEID vise à développer au maximum les avantages et à réduire au minimum les coûts
environnementaux des projets qu’elle développe ou participe en s’assurant de mesures appropriées
d’élaboration, d’atténuation et de compensation.
II- Questions environnementales
Les questions d’environnement sont prises en compte à tous les stades du cycle des projets.
Les mesures de sauvegarde de l’environnement adoptées par ADEID s’énoncent comme suit :
L’approche de ADEID en matière d’élaboration et exécution de projets repose sur le
principe de précaution, sur la notion d’action préventive plutôt que curative, sur le principe de la
correction à la source des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur payeur, tel que
recommandé par le MINEPDED.
Tous les projets portés par ADEID font l’objet d’une évaluation ou une notice
environnementale, qui est normalement effectuée par ses propres services ou, si tel n’est pas le cas, en
conformité avec ses exigences en la matière.
Tous les projets portés sont également évalués sous l’angle de leur impact potentiel sur
des sites naturels protégés. Si l’on prévoit que l’impact sera important, une analyse spécifique de la
biodiversité est menée sur la base des principes et des pratiques des directives des partenaires,
notamment de la Banque Mondiale, de la BAD de l’U.E etc.
Les projets de l’ADEID sont soumis à une évaluation destinée à mesurer leur impact
sur le plan des émissions de gaz à effet de serre ; les possibilités d’amélioration de leur efficacité
énergétique et les mesures d’adaptation aux changements climatiques éventuellement requises sont
elles aussi étudiées.
En général l’ADEID s’inspire des bonnes pratiques admises au plan international, telles que celles de la
Commission mondiale sur les barrages et celles qui ressortent de l’”Examen du secteur des industries
extractives”.
Tous les projets portés par l’ADEID doivent être conformes aux critères des accords
multilatéraux sur l’environnement dont le pays est signataire, notamment le Protocole de Montréal
(substances appauvrissant la couche d’ozone), la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques et le Protocole de Kyoto (émissions de gaz à effet de serre) ainsi que la
Convention d’Aarhus (accès aux informations environnementales), la convention de Nagoya (APA), la
convention de Stockholm (POPs), le Programme d’action d’Accra et le Partenariat de Busan pour une
coopération efficace au service du développement etc..
Nos derniers projets avec l’UE sur la production des énergies renouvelables et sur l’eau
et l’assainissement, notamment l’hydroélectricité nous a permis de nous familiariser avec les principes,
les pratiques recommandées et les normes des directives-cadres de l’UE pour le secteur de l’eau et
pour le secteur des eaux usées ce qui nous a permis d’améliorer nos principes.
III- Questions sociales
Le Cameroun a mis au point son Document de Stratégie pour la croissance et l’Emploi. A ce titre tout
projet qui veut se développer sur le territoire national devra faire une analyse “pro-poor” portant sur
l’impact du projet sur la création des richesses pour les plus pauvres et la création des emplois. C’est
ainsi que Les questions sociales, elles aussi, sont désormais analysées en tant que telles, lorsque
nécessaire, dans le cadre d’une évaluation intégrée pour nos différents projets.
Depuis 2016 nous avons inclus les “Objectifs de Développement Durable” (ODD), notamment avec les
normes du travail, la santé et la sécurité sur le lieu de travail et à l’échelle de la collectivité (y compris la
prévention des principales maladies contagieuses), les mouvements de population (y compris les
questions liées aux déplacements non volontaires de population), les droits des minorités (y compris la
protection d’ethnies indigènes, des femmes et de groupes sociaux vulnérables), la consultation et la
participation du public, ainsi que le patrimoine culturel.
IV- Les Sauvegardes Sociaux et Environnementaux Intégrés
L’adoption des sauvegardes vise à renforcer la capacité de l’ADEID et ses partenaires à :
- Mieux intégrer les considérations liées aux impacts environnementaux et sociaux dans les actions
communes afin de promouvoir la durabilité et l’efficacité du développement à long terme au Cameroun
voire sur le continent ; - Eviter que les projets ne nuisent à l’environnement et aux communautés locales et, à défaut d’éviter,
minimiser, atténuer et/ou compenser leurs effets négatifs, et optimiser les bénéfices du développement; - Examiner de manière systématique l’incidence du changement climatique sur la viabilité des projets
d’investissement et la contribution des projets aux émissions mondiales de gaz à effet de serre ; - Délimiter les rôles et responsabilités de l’ADEID et ses partenaires dans la mise en œuvre des
projets, l’obtention de résultats durables et la promotion de la participation locale.
De manière opérationnelle, les objectifs spécifiques visent à :
- Identifier et évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux, – y compris ceux ayant trait
au genre, au changement climatique et à la vulnérabilité – - Eviter sinon – dans le cas où l’évitement n’est pas possible – minimiser, atténuer et compenser les
effets néfastes sur l’environnement et sur les collectivités touchées ; - Assurer la participation des intervenants au cours du processus de consultation afin que les
communautés touchées et les parties prenantes aient un accès opportun à l’information concernant les
opérations de l’ADEID et de ses partenaires, sous des formes appropriées, et qu’elles soient consultées
de façon significative sur les questions qui peuvent les toucher ; - Assurer une gestion efficace des risques environnementaux et sociaux des projets pendant et après
leur mise en œuvre.
IV-1 : L’Évaluation environnementale et sociale
Elle régit le processus de détermination de la catégorie environnementale et sociale d’un projet, et les
conditions d’évaluation environnementale et sociale qui en découlent. L’attention est portée sur : le
champ d’application, la catégorisation, l’utilisation de l’évaluation environnementale et sociale
stratégique (SESA) et l’évaluation de l’impact environnemental et social (EIES) le cas échéant, sur les
Plans de gestion environnementale et sociale, l’évaluation de la vulnérabilité au changement climatique,
la consultation publique, les impacts communautaires, l’évaluation et la prise en charge des groupes
vulnérables et les procédures de règlement des griefs.
Il est important d’établir des mesures préventives et de gestion conformes aux bonnes pratiques
internationales. En effet une bonne pratique internationale de l’industrie est définie comme l’application
de la compétence, la diligence, la prudence et la prévoyance professionnelles que l’on peut
raisonnablement attendre de professionnels qualifiés et expérimentés engagés dans le même type
d’entreprise dans les conditions identiques ou similaires au niveau mondial ou régional.
Ces pratiques sont décrites dans les Directives sur l’environnement, la santé et la sécurité (Directives
ESS), qui sont des documents techniques de référence comportant des exemples de bonnes pratiques
industrielles internationales d’ordre général et spécifiques au secteur. Elles comportent des mesures et
niveaux de performance qui sont habituellement acceptables par le Groupe de la Banque mondiale et
sont généralement considérés comme réalisables dans de nouvelles installations, avec la technologie
actuelle et à des coûts raisonnables.
Quand un projet est soumis à l’évaluation environnementale et sociale, l’évaluation de la vulnérabilité
liée au genre peut être effectuée dans le cadre de cet exercice. En particulier, il s’agit d’évaluer la
qualité et la pertinence des données désagrégées par genre, les statistiques sur le genre et la
performance des indicateurs. Notamment, les activités/mesures spécifiques visant à promouvoir
l’égalité des genres, et les ressources budgétaires correspondantes à allouer pour mettre en œuvre les
critères clés dans les projets.
4.1.1- Patrimoine culturel
L’on doit s’assurer que les conceptions et les sites des projets évitent de causer d’importants dégâts au
patrimoine culturel. Le patrimoine culturel étant défini comme un ensemble de ressources héritées du
passé, que des personnes considèrent, indépendamment de la propriété, comme un reflet et
l’expression de l’évolution constante de leurs valeurs, croyances, savoirs et traditions.
Ce patrimoine peut être matériel et immatériel.
Le patrimoine culturel matériel est constitué d’objets mobiliers ou immobiliers, de sites, structures, de
groupes de structures ou d’éléments naturels ou de paysages d’importance archéologique,
paléontologique, historique, architecturale, religieuse, esthétique ou autres.
Le patrimoine culturel matériel peut être situé en milieu urbain ou rural, et peut être au-dessus ou en
dessous du sol ou sous l’eau. Son intérêt culturel peut être à l’échelle locale, provinciale, nationale ou
internationale).
Le patrimoine culturel immatériel est constitué de pratiques, représentations, expressions,
connaissances et compétences – ainsi que des instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui
leur sont associés – que les communautés, groupes et, dans certains cas, les individus, reconnaissent
comme faisant partie de leur patrimoine culturel et qui sont transmis d’une génération à l’autre.
. Le partenaire porteur de projet ou l’équipe de ADEID identifie le patrimoine culturel susceptible d’être
touché par le projet et des experts qualifiés et expérimentés doivent évaluer les impacts potentiels du
projet sur ce patrimoine culturel, lorsque l’emplacement proposé pour le projet est dans une zone où il
est probable de trouver du patrimoine culturel matériel, des procédures de découvertes fortuites.
La notion de « découvertes fortuites » se rapporte à la découverte de ressources patrimoniales
culturelles jusque-là inconnues, en particulier les ressources archéologiques qui sont découvertes lors
de projets.
La consultation devra être menée avec l’objectif d’assurer le large soutien de la communauté au projet
– en particulier pour les projets de construction ou d’exploitation.
Le large soutien de la communauté est un recueil d’expressions de soutien au projet par les
communautés affectées, par l’intermédiaire d’individus ou de leurs représentants. Le large soutien de la
communauté peut exister même si certains individus ou groupes ne soutiennent pas le projet.
IV-2 : Réinstallation involontaire : acquisition de terres, déplacement et indemnisation des populations
En particulier, la Réinstallation involontaire englobe les notions globales et innovantes de subsistance et
de ressources, dans leurs dimensions sociale, culturelle et économique. Elle adopte également une
définition de la communauté et de la propriété commune qui met l’accent sur la nécessité cruciale de
maintenir la cohésion sociale, les structures communautaires et les interrelations sociales inhérentes à
la notion de propriété commune.
La Réinstallation involontaire confirme la nécessité d’assurer une indemnisation au coût de
remplacement intégral, l’importance de la mise en œuvre d’une réinstallation qui améliore le niveau de
vie, la capacité de génération de revenus, et des moyens globaux de subsistance, et la nécessité de
veiller à ce que les considérations sociales – telles que le genre, l’âge, et les enjeux liés aux résultats
du projet – ne privent pas de leurs droits les personnes particulières touchées par le projet.
Elle concerne les projets financés de l’ADEID ou de ses partenaires qui entraînent la réinstallation
involontaire de personnes. Elle vise à garantir que les personnes qui doivent être déplacées soient
traitées de façon juste et équitable, et d’une manière socialement et culturellement acceptable, qu’elles
reçoivent une indemnisation et une aide à la réinstallation de sorte que leur niveau de vie, leur capacité
à générer un revenu, leurs niveaux de production et l’ensemble de leurs moyens de subsistance soient
améliorés, et qu’elles puissent bénéficier des avantages du projet qui induit leur réinstallation.
Moyens de subsistance fait référence à la gamme complète des capacités économiques, sociales et
culturelles, d’actifs et à d’autres moyens, que les individus, les familles et les collectivités utilisent pour
satisfaire leurs besoins.
Le terme « réinstallation » désigne à la fois le déplacement physique et économique. Déplacement
physique fait référence à la relocalisation ou la perte de logement ; Déplacement économique renvoie à
la perte d’actifs, à la restriction de l’accès aux actifs, à la perte de sources de revenu ou la perte des
moyens de subsistance.
4.2.1- Les biens
Les biens comprennent les actifs économiquement productifs (terres, forêts, élevage et semences),
mais aussi les actifs qui ont une valeur sociale ou culturelle (plutôt qu’économique), par exemple des
sites sacrés et les structures communautaires.
IV- 3 : Biodiversité et services écosystémiques
L’objectif primordial ici est de conserver la diversité biologique et de promouvoir l’utilisation durable des
ressources naturelles.
Elle met l’accent sur la nécessité de « respecter, conserver et maintenir [les] connaissances,
innovations et pratiques des collectivités autochtones et locales … [et] de protéger et favoriser
l’utilisation coutumière des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles
traditionnelles compatibles avec les exigences de conservation ou d’utilisation durable »
Les services écosystémiques sont les avantages que les populations tirent des écosystèmes. Les
services écosystémiques sont répartis en quatre types de services : (i) les services
d’approvisionnement, qui sont les produits que les populations tirent des écosystèmes (nourriture, eau
douce, bois et fibres, carburants), (ii) les services de régulation, qui sont les bénéfices que les
populations obtiennent de la régulation des processus écosystémiques (régulation du climat,
inondations, régulation des maladies, purification de l’eau), (iii) les services culturels, qui sont des
avantages non matériels que les populations tirent des écosystèmes (esthétiques, spirituels, éducatifs,
récréatifs) et (iv) les services de soutien, qui sont des processus naturels qui maintiennent les autres
services (cycle des nutriments, formation des sols, production primaire).
Aux fins de la Convention du patrimoine mondial, sont considérés comme « patrimoine naturel » : les
monuments naturels constitués par des formations physiques et biologiques ou par des groupes de
telles formations qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue esthétique ou scientifique
; les formations géologiques et physiographiques et les zones strictement délimitées constituant
l’habitat d’espèces d’animaux et de plantes menacées d’une valeur universelle exceptionnelle du point
de vue de la science ou de la conservation, les sites naturels ou les zones naturelles strictement
délimitées, d’une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de la science, de la conservation ou
de la beauté naturelle.
Les parties prenantes susceptibles d’être affectées dépendent pour leur survie, leur subsistance, pour
leurs moyens de subsistance ou revenus primaires, ou qui sont utilisés pour maintenir le projet;
- Exploitent les ressources naturelles renouvelables comme objectif principal (par exemple : plantations
forestières, récolte commerciale, agriculture, élevage, pêche et aquaculture) ; ou - Utilisent le système de connaissances autochtones. Dans la nouvelle économie mondiale du savoir,
la capacité d’un pays à construire et à mobiliser un capital de connaissances est tout aussi essentielle
pour le développement durable que la disponibilité de capitaux physiques et financiers. La composante
de base de tout système de connaissances d’un pays est l’ensemble de ses savoirs autochtones. Ils
comprennent les savoir-faire, expériences et idées des populations, appliquées à l’entretien et
l’amélioration de leurs moyens de subsistance (Banque mondiale, 1997).
4.3.1- Habitats essentiels
Ce sont des habitats naturels ou modifiés qui ont une haute valeur de biodiversité et qui comprennent : - Les habitats importants pour les espèces gravement menacées d’extinction ou affectées par le
nombre; - Les habitats d’une importance significative pour les espèces et sous-espèces endémiques ou à aire
réduite; - Les habitats d’importance significative à l’échelle mondiale de concentrations importantes d’espèces
migratrices ou espèces grégaires - Les zones importantes pour les espèces qui sont vitales pour les écosystèmes, telles que les espèces
essentielles; et - Les zones qui alimentent les réseaux écologiques.
Si le projet se déroule à l’intérieur ou à proximité d’un habitat naturel ou critique, ou près d’une zone
légalement protégée ou internationalement reconnue, l’évaluation devra tenir compte des risques et
impacts potentiels qui pourraient survenir au niveau du paysage terrestre ou du paysage marin
Pour tous les projets, l’emprunteur ou le client devra s’assurer que le projet ne causera pas de
modifications significatives aux habitats naturels.
La conversion ou dégradation importante est : (i) l’élimination ou la diminution grave de l’intégrité d’un
habitat causée par un changement majeur, à long terme, dans l’utilisation des terres ou de l’eau, ou (ii)
une modification qui réduit considérablement la capacité de l’habitat à maintenir des populations viables
de ses espèces indigènes (IFC PS 6).
4.3.2- Organismes obtenus par génie génétique
Pour ce qui est des OGM, l’ADEID garde une attitude de prudence, surtout avec les dernières études
montrant des effets néfastes de certaines cultures OGM sur la santé des populations. Toutefois elle ne
s’érige pas au dessus des lois et réglementation du pays.
Lorsque les dispositions pertinentes relatives à l’évaluation des risques associés n’existent pas,
L’ADEID sera guidée par le Protocole de Carthagène sur la Biodiversité. Le Protocole de Carthagène
sur la biosécurité relatif à la Convention sur la diversité biologique est un accord international qui vise à
garantir la sécurité de la manipulation, du transport et de l’utilisation des organismes issus de la
biotechnologie moderne qui sont susceptibles d’avoir des effets négatifs sur la diversité biologique, et
qui prend également en compte les risques pour la santé humaine. Il a été adopté le 29 janvier 2000 et
est entré en vigueur le 11 septembre 2003.
4.3.3- Chaînes d’approvisionnement
Si le porteur de projet ou l’équipe de ADEID utilise des fournisseurs extérieurs de ressources
biologiques, mais n’a pas de contrôle de gestion sur leurs achats et si les ressources sont essentielles
aux fonctions principales du projet, il élaborera et mettra en œuvre des politiques, procédures et plans
d’action durables d’approvisionnement des ressources, afin de s’assurer que :
- Seules des ressources d’origine légale et durable sont achetées ;
- L’origine des ressources est surveillée ; et
- Les ressources ne proviennent pas de zones légalement protégées ou de zones de haute valeur de
préservation internationalement reconnues.
4.3.4- Gestion des services écosystémiques
La valeur des services écosystémiques est déterminée en fonction de leur importance pour le bien-être
et les moyens de subsistance des communautés affectées, les avantages qu’ils procurent à
l’exploitation durable du projet (par exemple l’eau), et les avantages qu’ils procurent au niveau du
paysage terrestre ou marin, ou des valeurs des options d’existence.
IV-4 : Prévention et contrôle de la pollution, gaz à effet de serre, matières
dangereuses et utilisation efficiente des ressources
Cette Sauvegarde Opérationnelle couvre toute la gamme des pollutions, déchets ainsi que les effets
des matières dangereuses pour lesquelles il existe des conventions internationales ainsi que des
normes complètes spécifiques à l’industrie, qui sont appliquées par les Institutions internationales. Elle
introduit également un cadre d’analyse de la vulnérabilité et de suivi des niveaux d’émission de gaz à
effet de serre et fournit une analyse détaillée de la réduction possible ou des mesures compensatoires.
IV- 5 : Conditions de travail, santé et sécurité
Cette Sauvegarde Opérationnelle (SO) définit les attentes de l’ADEID envers ses partenaires,
relatives aux conditions des travailleurs, à leurs droits et protection contre les mauvais traitements ou
l’exploitation. Elle couvre les conditions de travail, les organisations de travailleurs, la santé et la
sécurité au travail, et la prévention du travail des enfants ou du travail forcé.
4.5.1- objectifs
Le travail est l’une des ressources les plus importantes d’un pays dans la recherche de la réduction de
la pauvreté et de la croissance économique. Le respect des droits des travailleurs est l’un des
fondements du développement d’une main-d’œuvre solide et productive.
Les objectifs spécifiques visent à : - Protéger les droits des travailleurs;
- Etablir, maintenir et améliorer les relations entre employés et employeurs ;
- Promouvoir la conformité aux prescriptions légales nationales et fournir une diligence prescriptive
additionnelle lorsque les lois nationales sont muettes ou incompatibles avec la SO ; - Assurer l’alignement des prescriptions de l’ADEID avec les normes fondamentales du travail de l’OIT
et de la Convention internationale des droits de l’enfant (UNICEF), quand les lois nationales ne
fournissent pas une protection équivalente ; - Protéger la population active contre les inégalités, l’exclusion sociale, le travail des enfants et le travail
forcé ; et - Mettre en place les exigences visant à assurer la sécurité et la santé au travail. L’accent est mis sur
Les points suivants: - La convention collective
- Les conditions raisonnables de travail et d’emploi et
- Les services de base.
- Le terme convention collective s’applique à toutes les négociations qui ont lieu entre un
employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs, d’une
part, et une ou plusieurs organisations de travailleurs, d’autre part, pour :
(a) déterminer les conditions de travail et d’emploi, ou
(b) régler les relations entre employeurs et travailleurs, ou
(c) régler les relations entre les employeurs ou leurs organisations, et une organisation de travailleurs et
les travailleurs. (Convention de l’OIT sur les conventions collectives, 1981) - Les conditions raisonnables de travail et d’emploi pourraient être évaluées par référence (i) aux
conditions établies pour un travail de même nature dans la profession ou l’industrie concernée
dans la zone ou la région où le travail est effectué, (ii) aux conventions collectives ou autre
négociation reconnue entre les autres organisations des employeurs et les représentants des
travailleurs dans le commerce ou l’industrie concernés, (iii) aux décisions arbitrales, ou (iv) aux
conditions établies par la législation nationale. - Les services de base peuvent inclure : des arrangements de sécurité, la température de travail
appropriée, des aliments sains, de l’eau potable, l’accès aux sorties en toute sécurité en cas
d’urgence, les toilettes séparées, les laveries et aires de couchage pour les femmes et les
hommes, ainsi que l’accès aux moyens de communication avec l’extérieur du périmètre du
projet.
V- Conclusions
L’ADEID vient par la présente version révisée de ses sauvegardes environnementales et sociales, reposer les bases d’une
coopération saine avec les différents partenaires au développement et réaffirmer son engagement en faveur des intérêts des
plus pauvres et à la gestion durable des écosystèmes. Elle souhaite réduire ainsi de manière significative les risques sociaux
environnementaux liés aux différents projets et promouvoir le verdissement des chaines de valeurs des différents secteur de l’économie nationale.
